Outil gratuit
Saisissez votre chiffre d'affaires encaissé sur l'année : le simulateur le compare aux seuils de 2026 et vous dit si vous devez facturer la TVA.
Vous restez en franchise de TVA.
Vous facturez sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur chaque facture.
Genez connaît votre chiffre d'affaires encaissé : demandez-lui où vous en êtes par rapport aux seuils.
Demander à GenezCes seuils sont inchangés depuis 2025 : le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné. Si vous exercez les deux activités, le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 85 000 €, dont 37 500 € au plus en prestations de services.
Au-dessus du seuil de base mais sous le seuil majoré, rien ne change jusqu'au 31 décembre. La franchise prend fin au 1er janvier suivant : depuis 2025, il suffit que le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse le seuil de base pour perdre la franchise.
Au-delà du seuil majoré, la TVA s'applique dès le jour du dépassement : il faut la facturer, la déclarer et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.