Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Genez est :

• Responsable : Evan Osmont, entrepreneur individuel (nom commercial Nodly), éditeur de Genez
• SIREN : 919 768 911
• Adresse : 1079 avenue de l'Épine, 76500 Elbeuf, France
• E-mail : contact@genez.app

Dans le cadre de l'utilisation de Genez, nous collectons les données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Nom et adresse de l'entreprise
• SIRET / SIREN
• Numéro de TVA (si applicable)

2.2 Données financières

• Informations de facturation (via Stripe ; nous ne stockons jamais les numéros de carte)
• Historique des transactions et abonnements

2.3 Données d'utilisation

• Documents créés (factures, devis, documents scannés)
• Conversations avec l'assistant IA
• Événements de votre agenda Genez
• Journaux de connexion (adresse IP, date et heure), tenus par notre hébergeur et notre fournisseur d'authentification

2.4 Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du service (session, CSRF). Des cookies analytiques et de préférences peuvent être activés avec votre consentement.

Vos données sont stockées dans l'Union européenne :

• Base de données et fichiers : Supabase (région UE, Irlande)
• Application : Vercel (fonctions exécutées à Paris)
• Mesure d'audience : PostHog (région UE)

Certains traitements passent par des prestataires établis aux États-Unis : l'assistant (Vercel AI Gateway et OpenAI), la recherche web de l'assistant (Tavily), l'envoi d'e-mails (Resend) et le paiement (Stripe). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Données de compte actif : Durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale française)
• Logs de connexion : 12 mois
• Conversations IA : Durée de l'abonnement actif
• Cookies de consentement : 13 mois maximum

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@genez.app. Nous répondrons sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Row Level Security (RLS) sur toutes les tables de la base de données
• Accès aux données de production limité aux personnes habilitées
• Journalisation des opérations d'administration (export et suppression de comptes)

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat de traitement des données :

• Supabase Inc. : base de données, fichiers et authentification (UE)
• Vercel Inc. : hébergement de l'application (Paris) et passerelle d'accès aux modèles d'IA (AI Gateway), qui transmet les demandes à OpenAI
• Stripe Payments Europe Ltd. : paiement des abonnements
• Resend Inc. : envoi des e-mails (factures, relances, notifications)
• OpenAI, L.L.C. : modèles de l'assistant IA et de la dictée, appelés par la passerelle de Vercel. Les données envoyées ne servent jamais à entraîner les modèles ; OpenAI les conserve 30 jours au plus pour détecter les abus.
• Tavily : recherche web de l'assistant (seule la question est transmise)
• PostHog Inc. : mesure d'audience, hébergée dans l'UE (avec votre consentement pour les cookies)
• Google Ireland Ltd. : Google Tag Manager, chargé seulement après votre consentement

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.